Quand le brouillard, projeté par une tactique hypocrite sur des sujets de diversion, commence à se dissiper, on voit réapparaître des réalités têtues, comme des monstres indestructibles, la dette et les déficits publics qui réclament des réformes de justice.
Les gouvernements sont désormais tenus de traiter au fond et non pas en surface la question primordiale de l’excès scandaleux des dépenses publiques, parce que cette piètre gestion est à la source de tous nos maux politiques, économiques et financiers, parce que le peuple des citoyens ne supporte plus de se sentir seul concerné par la discipline de crise, parce que moralement toute politique loyale exige l’effort et les sacrifices de l’État lui-même.
C’est par la tête que le pays se grandit ou se courbe ! Jusqu’à présent les Français ont payé cher la note publique par le chômage, les intérêts de la dette, l’augmentation des impôts et surtout la souffrance des discours inutiles.
Au demeurant, le défi ne peut plus être esquivé parce que la Cour des comptes, l’Union européenne, les agences de notation, ne cessent de mettre en demeure des gouvernants aveugles et sourds.
Or pendant que la crise fait rage, les élus de droite ou de gauche n’ont rien à dire, sauf à sauvegarder leur pré carré de privilèges d’ancien régime. Il appartient donc au peuple de dicter à ses dirigeants les réformes indispensables.
Une telle attitude de salut public implique certaines conditions : une politique globale et non pas la chasse ridicule aux mesures circonstancielles concernant les riches ou les niches, du temps long car les effets des réformes ne se feront sentir qu’au cours des dix prochaines années, enfin comme toujours l’exemple demeure la vertu essentielle pour entraîner la confiance des citoyens.
Cet exemple doit être donné de façon radicale par la réforme de la structure gouvernementale. La réduction du gouvernement au nombre maximum de vingt ministres sera le signal préalable de la crédibilité des pouvoirs publics.
Il ne faut plus évoquer comment refrain la référence au train de vie de l’État, en oubliant de distinguer strictement la réforme de l’État et la réforme de l’administration. Les trains successifs de mesures de simplification ne changeront pas l’essentiel de la vie publique. Par contre un regard attentif sur le comportement modeste des membres du gouvernement dans de nombreux pays, notamment en Allemagne, serait une source d’inspiration salutaire.
La réduction du nombre de ministres doit entraîner un recours plus prononcé aux administrations centrales, plutôt qu’aux cabinets ministériels dont l’importance politique demeure exorbitante. De même les administrations centrales devront être réduites à la suite de la suppression de ministères, afin de laisser une large place à l’administration déconcentrée de l’État sur le territoire. En définitive tout euro prélevé sur les contribuables doit être gagé par une réduction équivalente de la dépense publique de l’État.
L’accent doit être également mis de façon pressante sur la réduction des dépenses publiques provenant des collectivités locales. L’aide de l’État devra être réduite et modulée en fonction de la régulation et de la modération des dépenses publiques locales. L’analyse des budgets régionaux, départementaux, municipaux, appelle un sévère audit sur la nature et les priorités relatives des dépenses décidées, particulièrement le recrutement de personnel d’inspiration électorale et le mauvais goût d’une communication personnalisée.
Il faut rappeler que la décentralisation dans un État unitaire exprime le principe de libre administration et non pas la facilité d’une autonomie débridée. La solidarité financière est un impératif national. Il faut rappeler sans cesse l’extrême urgence de la réduction des niveaux d’administration territoriale, dont le coût et la complexité sont à la source du mécontentement des contribuables et des citoyens. Il va falloir choisir la suppression des départements ou leur fusion dans les régions.
La recherche d’économies structurelles est du même ordre pour la réelle utilité du Conseil économique, social et environnemental et pour le remplacement des chambres de commerce départementales par les chambres régionales de commerce et d’industrie. Au-delà de la clarification et de la simplification, la réduction du nombre des organismes publics doit pouvoir donner lieu à des résultats chiffrés en termes de diminution des dépenses publiques.
Un dispositif continu d’évaluation et de contrôle des dépenses publiques peut être mis en place sous l’égide de la Cour des comptes, en vue d’une publication des enquêtes pour informer périodiquement l’opinion publique. Auprès du Premier ministre, un ministre délégué ou une autorité indépendante pourrait être en charge de cette mission permanente de contrôle. Quelques objectifs bien ciblés sont de nature à contribuer à cette politique de rééquilibrage républicain et de discipline civique. Mettre un terme aux privilèges indus, notamment la rémunération et le régime fiscal des parlementaires, des cabinets ministériels, des élus territoriaux. Le salutaire non-cumul des mandats doit être engagé et expérimenté dès les élections de 2014 afin que les électeurs puissent se charger de sanctionner les candidats cumulards. Le déficit de la sécurité sociale appelle un audit approfondi sur l’origine des dépenses indues ou abusives, ainsi que sur l’évolution des dépenses selon les catégories d’utilisateurs. La réforme hospitalière dépasse la dimension de gestion et implique la mise en relation avec la mobilisation de la médecine de ville. Le poids de l’immigration, subie au fil de l’eau, doit être intégré dans l’origine des dépenses publiques sociales. Les entrepreneurs ont compris depuis longtemps que les aides à l’emploi sont peu efficaces tant que le mouvement naturel de la croissance ne sera pas le fruit des réformes attendues. Le combat contre le travail au noir n’est pas négligeable.
Ces propositions devenues des exigences appellent un approfondissement pour être opérationnelles. Elles se heurtent à l’absence de courage des décideurs publics. C’est pourquoi le salut public ne pourra provenir que d’un appel aux citoyens par le recours au référendum sur la base d’un programme gouvernemental porté par une équipe ministérielle très réduite. À défaut de référendum, un tel choix peut faire l’objet d’une dissolution de l’Assemblée nationale avec les conséquences prévisibles. Quoi qu’il en soit, l’essentiel du redressement est d’accepter la fixation d’un nouveau cap pour la France.
Paul Bernard