Attention ! L’Etat en danger !

Paul Bernard                                                                                      C 06 PB 13 10 2013

 

  ATTENTION ! L’ÉTAT EN DANGER ! 

Depuis une décennie, l’État de la République apparaît affaibli, parfois méprisé, souvent soupçonné. L’administration et les hauts fonctionnaires ne sont cités que pour déplorer l’obstacle qu’ils forment devant les élus politiques et les milieux partisans, ou bien pour regretter paradoxalement leur méconnaissance des affaires publiques.

Cette évolution de la mentalité publique est dangereuse, car elle oublie le rôle fondamental que l’État a tenu en France, il y a 2000 ans, en précédant et en créant la nation française. Depuis, l’État, tout en étant soumis au gouvernement de la France, constitue l’armature du pays et assure fidèlement et loyalement le service de la nation.

Par contre la situation s’aggrave dans la mesure où les élus politiques, parlementaires et responsables des partis politiques, dont la plupart ignorent les bases fondamentales de l’économie, supportent mal ce qu’ils appellent les leçons de la Cour des Comptes. Ils se contentent de s’affoler au vu des résultats catastrophiques de la gestion publique sans être capables de rechercher les causes des déficits et de la dette afin d’y porter courageusement remède.

Dans le même temps, puisque la nature a horreur du vide, les Français assistent à la montée en puissance des exécutifs élus des collectivités territoriales, qui s’apparentent à de nouvelles et puissantes féodalités, ignorant la solidarité politique, économique, financière et fiscale, qui les relie à l’État de la République.

 Les préfets, représentant de l’État et du gouvernement sur le territoire, sont maintenus à l’intérieur de leurs préfectures, sans qu’ils soient invités à exercer leur droit d’entrée et de parole dans les assemblées locales. Notre système administratif devient donc déséquilibré dans la mesure où la décentralisation politique n’est plus accompagnée par la déconcentration administrative. Le territoire est de plus en plus privé d’un véritable dialogue républicain.

 Plusieurs conséquences apparaissent désastreuses pour l’avenir de la France. Les grands corps de l’État, administratifs, techniques, financiers, souffrent d’une déconsidération insidieuse et d’une perte de confiance dans leur capacité d’expertise. C’est d’autant plus regrettable que, jusqu’à présent et depuis des siècles, ils étaient appréciés, pour leur compétence, leur impartialité et leur incorruptibilité.

Le résultat constaté n’est donc pas surprenant. Ceux qui ont compris que leur avenir professionnel n’était plus lié au destin de la France, soit choisissent la politisation dans une écurie présidentielle ou ministérielle, soit s’engagent dans les affaires privées pour ne pas manquer le profit personnel que le néocapitalisme offre à leurs ambitions dans les grands groupes d’entreprises.

Les hauts fonctionnaires qui résistent à ces séductions pour continuer à servir la nation et leurs concitoyens ne sont pas pour autant des imbéciles. Ce sont les témoins, certainement pas les derniers, d’une noblesse vouée au service de la France et ils méritent  la gratitude et la confiance de leurs concitoyens.

Pour un septennat non renouvelable !

Mis en avant

Le Collectif République exemplaire réunit de hauts dirigeants sans appartenance politique déclarée.

Communiqué

Pour un septennat non renouvelable !

Le septennat non renouvelable évite les importantes lacunes du système en vigueur. Il permettrait de diriger avec la durée, sans l’obsession de son renouvellement.

L’institution de la République a toujours posé la question de la durée du mandat du président, quelle que soit la conception de sa fonction.
L’instauration de la IIIe République a décidé d’adopter le septennat, non pas pour la valeur mythique du chiffre 7, mais par simple choix d’un compromis circonstanciel pour laisser l’avenir ouvert sur la double option monarchique ou républicaine. Le premier président, le maréchal de Mac-Mahon, invité à se prononcer entre le mandat de 5 ans (souhaité par les républicains) et celui de 10 ans (rappelant la Constitution de l’an VIII et celle de 1852), a mis banalement tous les partisans d’accord sur la solution intermédiaire de 7 ans.
Ce choix s’est pérennisé et conforté non seulement par la pratique initiale d’une présidence plutôt effacée, mais également sous la Ve République par la volonté de De Gaulle qui avait voulu renforcer la conception du président. En charge de l’essentiel, il devait disposer d’un mandat plus long et en décalage avec le mandat législatif, afin de ne pas mêler le président, élu par tout le peuple, au mouvement brownien des partis politiques.
La critique de ce système, jugé trop anachronique et dégagé des évolutions politiques, a conduit Jacques Chirac à faire adopter le quinquennat par le référendum du 24 septembre 2000. Ce choix était autant personnel (devant faciliter la réélection du sortant) que fragile (la participation électorale étant réduite à 30 %), démontrant ainsi la faible adhésion des Français.
C’est pourquoi la question du retour au septennat est revenue à l’ordre du jour, en raison de l’affaiblissement de l’autorité du président qui, après les deux premières années mobilisées pour imposer les réformes nécessaires, se voit aussitôt confronté à l’obsession du renouvellement électoral. De plus la concordance avec l’élection législative et le jeu paralysant des partis politiques portent en germe un glissement insidieux vers le régime parlementaire opposé à l’esprit de la Constitution de 1958.
De nos jours, la complexité et les urgences de la vie publique imposent au président de disposer du temps long, afin de mettre en chantier les réformes structurelles de l’avenir, en dissociant la préoccupation de l’intérêt national à long terme des querelles partisanes à brève échéance électorale. Le retour au septennat ne serait toutefois acceptable que sous certaines conditions d’ajustement.

D’abord le mandat de sept ans doit être non renouvelable, étant pratiquement du même ordre que les deux mandats successifs de quatre ans appliqués aux États-Unis d’Amérique.
De plus en vue d’assurer le lien nécessaire avec l’évolution de l’opinion des citoyens, le président de la Ve République, qui est élu par le peuple et ne dépend pas des partis politiques, dispose de moyens déjà mis en pratique dans les années 1960 :
– le référendum garantit le renouvellement de la confiance à propos des grandes options offertes à la nation ;
– le changement de Premier ministre permet d’actualiser la légitimité, notamment à l’occasion du renouvellement législatif ;
– la dissolution permet le respect de la représentation parlementaire lorsqu’il y divorce avec le président, celui-ci prenant le risque de la démission en cas d’échec.

Cette réforme, qui apparaît aujourd’hui hautement souhaitable, présenterait plusieurs avantages pour la démocratie républicaine : appel au rassemblement du plus grand nombre de citoyens sur les grands projets d’intérêt national ; bénéfice des coudées franches pour prendre les décisions opportunes et rapides dans le traitement des crises les plus graves ; se tenir en permanence au-dessus de la mêlée politicienne.
Ainsi il n’y aurait plus de pouvoir à re-prendre, mais simplement un service à rendre pour un temps limité. Le septennat aurait également le mérite de renouer avec les principes et l’esprit de la Ve République et surtout de permettre au président d’aborder les grands choix de la nation dès le début du mandat, dont le cours serait préservé par la sérénité des dernières années réservées à l’œuvre à accomplir et non à la querelle partisane du renouvellement électoral.
Au surplus, il semble qu’une fatale malédiction pèse sur les deuxièmes mandats qui ont été rarement menés à leur terme. Ainsi, sous la Ve République, le sort a été défavorable à Charles de Gaulle (conséquence du référendum), à Georges Pompidou (pour raisons de santé), à Valéry Giscard d’Estaing (par échec électoral). François Mitterrand a pu gagner la double échéance, mais diminué en fin de mandat par sa maladie. Jacques Chirac n’a pu solliciter les électeurs pour un deuxième mandat qu’en faisant valoir la durée réduite du quinquennat. Nicolas Sarkozy n’a pu renouveler sa chance (par échec électoral). Il est donc permis d’affirmer qu’un septennat « ça suffit ! », pour faire ce qu’il y a à faire…
Le président ne pourrait donc se préoccuper que de son éventuelle entrée dans l’Histoire, ou du risque d’en disparaître à jamais.

Paul Bernard, docteur en droit, haut fonctionnaire, au nom du Collectif République exemplaire.

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C 05 PB – 2 10 2013

Impliquons nos concitoyens dans la gagne de nouveaux marchés !

 Clic ! Clac ! Un asiatique photographie un système d’arrosage alternatif dans une jardinerie, avec un appareil aussi compliqué qu’un tableau de bord d’Airbus. Un autre, place Saint-Germain, mitraille la vitrine d’un commerce de luxe, où foisonnent des montres de prix. Pas pour leur usage personnel, bien sûr, mais pour la firme dont ils relèvent. Où, mieux encore, au profit de l’innovation nipponne. Dès leur retour dans la mère Patrie, ils rendent compte de leurs découvertes à qui de droit, État ou entreprise, qui les exploiteront au mieux. Au grand dam de nos créateurs dont les clients achèteront demain des produits importés semblables, à moindre coût.

Notre défi pour gagner des parts de marché sur la scène mondiale tient là. Impliquer nos concitoyens dans une quête collective de l’information basique, celle à la vue de tous, qui ne coûte rien, mais qui rapporte gros. Très gros, quand on sait que ce renseignement ouvert devrait représenter 80% de l’information exploitable ! Que la France est un des principaux producteurs mondiaux d’information scientifique qui ne laisse pas indifférents nos concurrents, … mais aussi un médiocre utilisateur de cette manne de ressources vitales pour notre activité industrielle.

Imaginons la vingtaine de millions de nos compatriotes qui partent chaque année à l’étranger, investis de la mission de révéler les aspects novateurs des articles, appareils et autres objets de tous genres qui tombent sous leurs yeux. Jouant en s’amusant à ce jeu collectif du progrès national, ils renvoient à leur retour, là où il faut, leur moisson innovatrice. Un tel a noté un ingénieux article de cuisine, qui aide la ménagère. Tel autre a été séduit par l’esthétique d’une cape, qui a ravi sa dame… Une intelligence patentée exploite la manne. Extrait le bon grain de l’ivraie. Et renvoie aux PME, PMI et ETI matière à innover, quand ces derniers consacrent aujourd’hui dix fois moins d’efforts que leurs concurrents étrangers à la veille technologique. Les retours exploités sont récompensés.

Un exemple pratique ? Qui n’a pas apprécié de lire, sur les routes de Bavière, la reprise systématique des limitations de vitesse sur les ponts qui les enjambent ? Visuels imparables, en rouge lumineux. En comparaison, le stress nous saisit à l’approche des villes. Est-on limité à 130, à 110, à 90 ? Des panneaux lilliputiens apparaissent de temps en temps en bordure des voies… Accidents et amendes signent la confusion ! Envoyons des photos de la référence au responsable attitré. Et bientôt, une grande sérénité guidera notre conduite !

Pour impliquer nos concitoyens dans la gagne de nouveaux marchés, motivons-les. On sait faire. On sera surpris par leur engagement à participer à cette cause nationale !

Pour nous inscrire plus avant dans la compétitivité économique, le renseignement professionnel prend le relais. Cette activité majeure nous met en garde sur les vilénies de nos ennemis, comme sur celles de nos amis, tant il est bien connu que l’ennemi ne va pas de soi. Dans les pays développés, les services spéciaux ont en charge le renseignement clandestin. Le nôtre est réputé. Soulageons-le par notre participation au combat.

Alors tout devient facile.  Dépassés les discours lénifiants sur l’exception culturelle française, qui justifierait notre régression. Les comparaisons larmoyantes avec les réussites allemandes, qui plombent notre moral. Ce faisant, les dernières avancées du gouvernement sur notre compétitivité trouveraient leur sens. Les pôles industriels du futur, comme les initiatives sans fin que l’on annonce chaque jour pour donner un sang nouveau à notre régénération économique, verraient leurs effets démultipliés par l’effort commun de quarante millions d’actifs qui embrassent cette noble cause, et sans lesquels rien ne se fera. Toutes constructions intellectuelles sur le papier et parfaitement éthérées retardent notre progrès, si l’accroche individuelle n’existe pas. L’indifférence enterre l’incompétence. Mais avec l’adhésion populaire « Tout peut arriver, désormais. » (Aristophane, Les  Thesmophories).

Le Collectif République exemplaire

Contractualisons l’élection démocratique !

Il faut engager la responsabilité des partis et celle des candidats aux devoirs de probité.  Pour se présenter aux suffrages des électeurs, tout candidat doit obtenir l’investiture d’un parti politique. Cette onction partisane suffit-elle pour valider son aptitude à une telle fonction ? L’élection est l’épreuve pour qualifier un élu. Le feu vert accordé, il pourra poursuivre un parcours politique sans limite qui lui ouvrira tous les postes, y compris l’accès au gouvernement, par la grâce de l’étiquette partisane, de la solidarité de copinage et de l’appoint du cumul des mandats.Mais aujourd’hui, nos concitoyens, formés ou déformés par l’observation de la vie publique, deviennent sévères et exigeants pour des représentants défaillants, qui révèlent leur incompétence ou leur immoralité en cours de mandat.

Les partis politiques et le candidat lui-même doivent s’engager dans un devoir de probité.

Face à la complexité des questions qui se posent à nos sociétés, les nations ne peuvent plus se contenter de l’absence de garanties permettant de gérer les affaires publiques. Tous les métiers sont subordonnés à des conditions requises par la profession sollicitée (examen, concours, stage probatoire et sanctions en cas de délinquance). De même que l’on ne confie pas un véhicule à quiconque en l’absence de permis de conduire, de même un contrôle minimal s’avère nécessaire pour s’assurer de la qualité d’un candidat à un mandat public.

L’investiture accordée par un parti politique est une banale marque commerciale qui implique simplement l’allégeance à une formation appelée à dicter à un élu une sorte de mandat impératif, pour prendre les décisions publiques dans l’intérêt du parti. Ce procédé d’investiture assujettit le citoyen. Il doit être libéré du carcan partisan pour qu’il se présente lui-même devant la nation.

Deux corrections sont envisagées.

D’une part tout parti politique, accordant l’investiture à un candidat, devrait se porter fort de son comportement irréprochable.

D’autre part il conviendrait d’exiger de tout candidat une déclaration rendue publique au préalable, et attestant de l’existence d’une profession effectivement exercée, de l’absence de conflit d’intérêts et de l’engagement de ne solliciter ni d’accepter le moindre profit personnel, et de ne pas se comporter en marge des lois et règlements sous peine de démission volontaire.

On se prépare à solliciter un mandat électoral en démontrant l’exemplarité de sa vie. En définitive, il s’agit normalement d’assimiler les élus aux citoyens qu’ils représentent, car la probité, l’honnêteté et la condamnation de toute compromission financière correspondent à la rigueur de tout mandat de confiance et à la Vertu qui doit caractériser une République exemplaire.

Paul Bernard, au nom du Collectif République exemplaire.