Le Collectif République exemplaire réunit de hauts dirigeants sans appartenance politique déclarée.

Communiqué

Pour un septennat non renouvelable !

Le septennat non renouvelable évite les importantes lacunes du système en vigueur. Il permettrait de diriger avec la durée, sans l’obsession de son renouvellement.

L’institution de la République a toujours posé la question de la durée du mandat du président, quelle que soit la conception de sa fonction.
L’instauration de la IIIe République a décidé d’adopter le septennat, non pas pour la valeur mythique du chiffre 7, mais par simple choix d’un compromis circonstanciel pour laisser l’avenir ouvert sur la double option monarchique ou républicaine. Le premier président, le maréchal de Mac-Mahon, invité à se prononcer entre le mandat de 5 ans (souhaité par les républicains) et celui de 10 ans (rappelant la Constitution de l’an VIII et celle de 1852), a mis banalement tous les partisans d’accord sur la solution intermédiaire de 7 ans.
Ce choix s’est pérennisé et conforté non seulement par la pratique initiale d’une présidence plutôt effacée, mais également sous la Ve République par la volonté de De Gaulle qui avait voulu renforcer la conception du président. En charge de l’essentiel, il devait disposer d’un mandat plus long et en décalage avec le mandat législatif, afin de ne pas mêler le président, élu par tout le peuple, au mouvement brownien des partis politiques.
La critique de ce système, jugé trop anachronique et dégagé des évolutions politiques, a conduit Jacques Chirac à faire adopter le quinquennat par le référendum du 24 septembre 2000. Ce choix était autant personnel (devant faciliter la réélection du sortant) que fragile (la participation électorale étant réduite à 30 %), démontrant ainsi la faible adhésion des Français.
C’est pourquoi la question du retour au septennat est revenue à l’ordre du jour, en raison de l’affaiblissement de l’autorité du président qui, après les deux premières années mobilisées pour imposer les réformes nécessaires, se voit aussitôt confronté à l’obsession du renouvellement électoral. De plus la concordance avec l’élection législative et le jeu paralysant des partis politiques portent en germe un glissement insidieux vers le régime parlementaire opposé à l’esprit de la Constitution de 1958.
De nos jours, la complexité et les urgences de la vie publique imposent au président de disposer du temps long, afin de mettre en chantier les réformes structurelles de l’avenir, en dissociant la préoccupation de l’intérêt national à long terme des querelles partisanes à brève échéance électorale. Le retour au septennat ne serait toutefois acceptable que sous certaines conditions d’ajustement.

D’abord le mandat de sept ans doit être non renouvelable, étant pratiquement du même ordre que les deux mandats successifs de quatre ans appliqués aux États-Unis d’Amérique.
De plus en vue d’assurer le lien nécessaire avec l’évolution de l’opinion des citoyens, le président de la Ve République, qui est élu par le peuple et ne dépend pas des partis politiques, dispose de moyens déjà mis en pratique dans les années 1960 :
– le référendum garantit le renouvellement de la confiance à propos des grandes options offertes à la nation ;
– le changement de Premier ministre permet d’actualiser la légitimité, notamment à l’occasion du renouvellement législatif ;
– la dissolution permet le respect de la représentation parlementaire lorsqu’il y divorce avec le président, celui-ci prenant le risque de la démission en cas d’échec.

Cette réforme, qui apparaît aujourd’hui hautement souhaitable, présenterait plusieurs avantages pour la démocratie républicaine : appel au rassemblement du plus grand nombre de citoyens sur les grands projets d’intérêt national ; bénéfice des coudées franches pour prendre les décisions opportunes et rapides dans le traitement des crises les plus graves ; se tenir en permanence au-dessus de la mêlée politicienne.
Ainsi il n’y aurait plus de pouvoir à re-prendre, mais simplement un service à rendre pour un temps limité. Le septennat aurait également le mérite de renouer avec les principes et l’esprit de la Ve République et surtout de permettre au président d’aborder les grands choix de la nation dès le début du mandat, dont le cours serait préservé par la sérénité des dernières années réservées à l’œuvre à accomplir et non à la querelle partisane du renouvellement électoral.
Au surplus, il semble qu’une fatale malédiction pèse sur les deuxièmes mandats qui ont été rarement menés à leur terme. Ainsi, sous la Ve République, le sort a été défavorable à Charles de Gaulle (conséquence du référendum), à Georges Pompidou (pour raisons de santé), à Valéry Giscard d’Estaing (par échec électoral). François Mitterrand a pu gagner la double échéance, mais diminué en fin de mandat par sa maladie. Jacques Chirac n’a pu solliciter les électeurs pour un deuxième mandat qu’en faisant valoir la durée réduite du quinquennat. Nicolas Sarkozy n’a pu renouveler sa chance (par échec électoral). Il est donc permis d’affirmer qu’un septennat « ça suffit ! », pour faire ce qu’il y a à faire…
Le président ne pourrait donc se préoccuper que de son éventuelle entrée dans l’Histoire, ou du risque d’en disparaître à jamais.

Paul Bernard, docteur en droit, haut fonctionnaire, au nom du Collectif République exemplaire.

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C 05 PB – 2 10 2013